Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.
Tous les documents téléchargeables
Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).
Titre et informations |
Fichiers | Date de publication |
|---|---|---|
Avis PublicFormation obligatoire des élus sur l'ethique et la déontologie |
31 Mai 2022 | |
AVIS PUBLIC |
5 Août 2020 | |
Avis public – Changement de date pour la séance du conseil de juillet 2021Veuillez cliquer le lien suivant pour consulter l'avis concernant la séance régulière... |
17 Juin 2021 | |
AVIS PUBLIC (CMQ) REGLEMENT 520 HAM-NORDAVIS PUBLIC |
2 Juin 2021 | |
AVIS PUBLIC - Changement de date pour la séance du conseil (août 2020)Vous pouvez consulter l'AVIS en cliquant sur le lien suivant : |
7 Juillet 2020 | |
AVIS PUBLIC - Changement de date pour la séance du conseil de janvier 2022Vous pouvez consulter l'avis en cliquant sur le lien suivant : |
12 Janvier 2022 | |
AVIS PUBLIC - Consultation écrite modification plan d'urbanisme no 452Vous pouvez consulter le document en cliquant le lien suivant : |
4 Novembre 2020 | |
AVIS PUBLIC - Consultation écrite modification règlement de construction no 455Vous pouvez consulter le document en cliquant le lien suivant : |
4 Novembre 2020 |
