Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Règlement no. 461 Code d'éthique des employés municipaux	Règlement 461 - Code éthique employés municipaux	5 Mars 2012
Règlement no. 467 Tarifs de taxations et les conditions de perception pour l'année 2013	Règlement 467 - taxation 2013	3 Décembre 2012
Règlement no. CM-392 Réglementation sur les animaux, en particulier les chiens.	Règlement CM-392 - animaux	3 Septembre 2002
RÈGLEMENT No538 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2023 AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION	reglement_538_pour_taxation_2023_-_final.pdf	14 Décembre 2022
RÈGLEMENT No546 FIXANT POUR TAXATION 2024 RÈGLEMENT No546 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2024 AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION...	reglement_546_pour_taxation_2024.pdf	13 Décembre 2023
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable 2021	Règlement sur l'utilisation de l'eau potable	15 Mai 2014
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Le gouvernement du Québec de même que plusieurs municipalités ont a	reglement_piscines_2021.pdf	25 Mars 2014
Règlement taxation 2014	Règlement taxation 2014	13 Mai 2014