Demande pour l'obtention d'un permis
de construction ou rénovation

Type de permis Construction Rénovation Transformation Agrandissement Démolition
Usage Résidentiel Commercial Industriel agricole Autre
Nom du requérant	Matricule
Adresse courriel
Adresse	Cadastre
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Téléphone	Code postal
Nom du propriétaire		Même que requérant

Adresse des travaux
Description des travaux et/ou commentaires
Début des travaux	Fin (estimé)
Estimé des travaux

Entrepreneur
Adresse	Téléphone
Ville	# R.B.Q

Dimension du bâtiment (à construire)
Nombre d'étages		Hauteur
Distance des lignes de propriété
Avant		Arrière
Latéral D.		Latéral G.
Implantation incluse	OUI NON
Dimension du bâtiment (principal)
Revêtement extérieur des murs
de la toiture
Fondation
Certificat de localisation existant	OUI NON
Présence de talus sur le terrain	OUI NON
Présence de cours d'eau sur le terrain	OUI NON

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