Demandes de permis

IMPORTANT Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez d'abord : Remplir une demande de permis (disponible plus bas) et la transmettre à l'inspecteur, ou encore communiquer directement avec lui. Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande.

Voici le formulaire de demande de permis téléchargeable en format pdf :

Demande de permis

Après avoir imprimé et rempli la demande, s.v.p. la remettre au bureau municipal ou la transmettre par fax au 819-344-2806.

Pour remplir une demande en ligne, veuillez utiliser un des liens suivants :

• Demandes de permis général
• Demandes de permis pour piscine
• Demandes de permis pour feux
• Demandes de permis pour puits
• Demandes de permis pour installations sanitaires

Pour toute question relative aux permis, communiquer avec notre inspecteur, M. Bobby Dubois, au 819-344-2424 ou par courriel à l'adresse bobby.dubois@ham-nord.ca.