Vu village de Ham-Nord
 

Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations Fichiers Date de publicationtrier par ordre croissant

RÈGLEMENT No553 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2025

RÈGLEMENT No553 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2025 AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION...

10 Décembre 2024

PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS

PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS (PTI) 2025-2026-2027  MUNICIPALITÉ DU CANTON DE...

10 Décembre 2024

Budget 2025

10 Décembre 2024

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2025

3 Décembre 2024

RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAM-NORD

RÈGLEMENT No 552 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DU...

3 Décembre 2024

RÈGLEMENT NUMÉRO 506 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

RÈGLEMENT No 506-2

3 Décembre 2024

Le Hameau novembre 2024

À la UNE: Lecture en novembre.

7 Novembre 2024

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2024-2031

Nous vous informons que le PGMR 2024-2031 (Plan de gestion
4 Novembre 2024

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