Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.
Tous les documents téléchargeables
Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).
Titre et informations | Fichiers | Date de publication |
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RÈGLEMENT No553 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2025RÈGLEMENT No553 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2025 AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION... |
10 Décembre 2024 | |
PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONSPROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS (PTI) 2025-2026-2027 MUNICIPALITÉ DU CANTON DE... |
10 Décembre 2024 | |
Budget 2025 |
10 Décembre 2024 | |
AVIS PUBLICCALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL 2025 |
3 Décembre 2024 | |
RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAM-NORDRÈGLEMENT No 552 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DU... |
3 Décembre 2024 | |
RÈGLEMENT NUMÉRO 506 SUR LA GESTION CONTRACTUELLERÈGLEMENT No 506-2 |
3 Décembre 2024 | |
Le Hameau novembre 2024À la UNE: Lecture en novembre. |
7 Novembre 2024 | |
Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2024-2031Nous vous informons que le PGMR 2024-2031 (Plan de gestion |
4 Novembre 2024 |