Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
RÈGLEMENT No553 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2025 RÈGLEMENT No553 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2025 AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION...	reglement_553_pour_taxation_2025_-_final.pdf	10 Décembre 2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 506 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE RÈGLEMENT No 506-2	regl._506-2_-_modif._gestion_contractuelle_-_adopte_02-12-24.pdf	3 Décembre 2024
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable 2021	Règlement sur l'utilisation de l'eau potable	15 Mai 2014
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Le gouvernement du Québec de même que plusieurs municipalités ont a	reglement_piscines_2021.pdf	25 Mars 2014
Règlement taxation 2014	Règlement taxation 2014	13 Mai 2014
RénoVillage : Programme d’aide à la rénovation en milieu rural Vous êtes propriétaire d’une résidence en milieu rural et votre résidence présente de...	Réno Village dépliant	24 Mars 2014
Répertoire des costumes Répertoire des costumes pour le 150e de Ham-Nord.	Répertoire des costumes 150e Ham-Nord	1 Octobre 2013
Résultats du sondage Voici les résultats complets du sondage que les citoyens de la municipalité étaient...	Sondage - résultats complets - Ham-Nord	30 Mai 2018