Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.
Tous les documents téléchargeables
Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).
Titre et informations |
Fichiers | Date de publication |
|---|---|---|
AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendumVous pouvez consulter l'avis en cliquant le lien suivant : |
22 Septembre 2020 | |
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entrepriseVous pouvez consulter l'avis public en cliquant le lien suivant : |
15 Octobre 2021 | |
Avis public d'électionAvis public d'élection |
26 Septembre 2017 | |
AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - 7 novembre 2021En 2021, l’ensemble des municipalités du Québec sera en année électorale (élections... |
30 Août 2021 | |
Avis public de révision de la liste électorale / Vote par correspondanceVous pouvez consulter l'avis public en cliquant le lien suivant : |
14 Octobre 2021 | |
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAM-NORD RÔLE 2022-2023-2024Vous pouvez consuter l'Avis en cliquant sur le lien suivant : |
2 Novembre 2021 | |
AVIS PUBLIC DU SCRUTIN - ÉLECTION MUNICIPALE 2021Vous pouvez consulter l'avis en cliquant le lien suivant : |
22 Octobre 2021 | |
AVIS PUBLIC REG # 525 ( PHASE II RUE NOLETTE)AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE... |
10 Juin 2021 |
