Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
AVIS PUBLIC – Adoption du règlement numéro 506-1 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle numéro 506Adoption du règlement numéro 506-1 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle numéro 506 Veuillez cliquer le lien suivant pour cunsulter l'avis :	avis_public_entree_en_vigueur_reg_506-1.pdf	14 Juillet 2021
AVIS PUBLIC – Calendrier des séances 2020 Voici le calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2020.	AVIS PUBLIC – Calendrier des séances 2020	10 Décembre 2019
AVIS PUBLIC – Calendrier des séances du conseil 2022 Vous pouvez consulter l'avis en cliquant le lien suivant :	AVIS PUBLIC – Calendrier des séances 2022	8 Décembre 2021
Avis public – Changement de date pour la séance du conseil d'août 2021 Veuillez cliquer le lien suivant pour consulter l'avis concernant la séance régulière...	avis_public_changement_date_seance_aout_2021.pdf	13 Juillet 2021
AVIS PUBLIC – Changement de date pour la séance du conseil d'octobre 2019 Veuillez consulter l'AVIS PUBLIC concernant le changement de date de la séance du...	avis_public_changement_date_seance_octobre_2019.pdf	2 Octobre 2019
AVIS PUBLIC – Changement de date pour la séance du Conseil de mars 2022 Vous pouvez consulter l'avis en cliquant le lien suivant :	AVIS PUBLIC – Changement de date pour la séance du Conseil de mars 2022	22 Février 2022
AVIS PUBLIC – Changement de lieu pour la tenue des séances du conseil et réadmission du public aux séances Vous pouvez consulter l'avis en cliquant le lien suivant :	Avis Public - Séance au CC et retour du public (2020)	6 Août 2020
AVIS PUBLIC – Consultation écrite modification règlement de zonage no 453 (Zones C4 et H6) Vous pouvez consulter le document en cliquant le lien suivant :	avis_public_-_consul.ecrite_reg_518-zone_c4_et_h6.pdf	5 Novembre 2020

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