Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Résultats du sondage Voici les résultats complets du sondage que les citoyens de la municipalité étaient...	Sondage - résultats complets - Ham-Nord	30 Mai 2018
RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAM-NORD RÔLE 2025-2026-2027	39010_role_evaluation_alphabetique.pdf	12 Septembre 2024
Rôle d'évaluation foncière en vigueur pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024 Rôle d'évaluation foncière en vigueur pour les exercices financiers 2022, 2023...	39010_role_devaluation_fonciere_2022-2023-2024_2021-12-15.pdf	16 Décembre 2021
Séance du 12 Janvier 2015	P.V. Séance du 12 Janvier 2015	31 Mars 2015
Séance du 1er Décembre 2014	P.V. Séance du 1er Décembre 2014	31 Mars 2015
Séance du conseil de 14 septembre 2015 Séance du conseil de 14 septembre 2015...	P.V. 14 Septembre 2015	5 Novembre 2015
Séance du conseil du 31 Août 2015	pv_speciale_31_aout_2015.pdf	5 Novembre 2015
Séance du conseil du 5 Octobre 2015 Séance du conseil du 5 Octobre 2015...	P.V. du 5 Octobre 2015	5 Novembre 2015