Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Certificat relatif au déroulement des votes - Reg #525 Vous pouvez consulter le document en cliquant le lien suivant :	Certificat relatif au déroulement des votes - Reg #525	24 Juin 2021
Changement de limite de vitesse CHANGEMENT DE	Avis public limite de vitesse	9 Juillet 2015
Charte de la langue française Avis concerna	avis_-_liste_des_poste_article_20.1_charte_langue_francaise_25-03-2024.pdf	25 Mars 2024
Code d'éthique des élus municipaux	Code d'éthique des élus minicipaux Ham-Nord	13 Mai 2014
Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux – 2022	Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux – Ham-Nord – 2022	8 Février 2022
Communiqué : Arrêté ministériel concernant les séances du conseil municipal à huis clos (sans la présence du public) Ham-Nord, le 27 octobre 2020	communique_-_27_oct_2020_seances_du_conseil.pdf	27 Octobre 2020
COMMUNIQUÉ : Consignes pour les séances du conseil municipal - 16 février 2022 La municipalité désire informer ses citoyens(es) que conformément aux directives ...	communique_-_16_fevrier_2022_seances_du_conseil.pdf	16 Février 2022
COMMUNIQUÉ : Consignes pour les séances du conseil municipal - 22 février 2022 Vous pouvez consulter le communiqué en cliquant le lien suivant :	COMMUNIQUÉ : Consignes pour les séances du conseil municipal - 16 février 2022	22 Février 2022