Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux – 2022	Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux – Ham-Nord – 2022	8 Février 2022
Communiqué : Arrêté ministériel concernant les séances du conseil municipal à huis clos (sans la présence du public) Ham-Nord, le 27 octobre 2020	communique_-_27_oct_2020_seances_du_conseil.pdf	27 Octobre 2020
COMMUNIQUÉ : Consignes pour les séances du conseil municipal - 16 février 2022 La municipalité désire informer ses citoyens(es) que conformément aux directives ...	communique_-_16_fevrier_2022_seances_du_conseil.pdf	16 Février 2022
COMMUNIQUÉ : Consignes pour les séances du conseil municipal - 22 février 2022 Vous pouvez consulter le communiqué en cliquant le lien suivant :	COMMUNIQUÉ : Consignes pour les séances du conseil municipal - 16 février 2022	22 Février 2022
Communiqué Coronavirus (COVID-19) – 2020-03-13 La municipalité du Canton de Ham-Nord surveille l'évolution de la...	avis-_coronavirus_-_13_mars_2020.pdf	13 Mars 2020
Communiqué Coronavirus (COVID-19) – 2020-03-27 «Ham-Nord se mobilise» Veuillez cliquer le lien suivant pour consulter le communiqué :	Communiqué Coronavisrus (COVID-19) – 2020-03-27 «Ham-Nord se mobilise»	27 Mars 2020
Communiqué Coronavirus (COVID-19) – 2020-04-09 Veuillez cliquer le lien suivant pour consulter le communiqué :	Communiqué Coronavirus (COVID-19) – 2020-04-09	10 Avril 2020
Communiqué Coronavisrus (COVID-19) – 2020-03-16 Ham-Nord, le 16 mars 2020	Communiqué Coronavisrus (COVID-19) – 2020-03-16	16 Mars 2020

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