Maison Ham-Nord
 

Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informationstrier par ordre croissant Fichiers Date de publication

Règlement sur l'utilisation de l'eau potable 2021

15 Mai 2014

RÈGLEMENT NUMÉRO 506 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

RÈGLEMENT No 506-2

3 Décembre 2024

RÈGLEMENT No553 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2025

RÈGLEMENT No553 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2025 AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION...

10 Décembre 2024

RÈGLEMENT No546 FIXANT POUR TAXATION 2024

RÈGLEMENT No546 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2024 AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION...

13 Décembre 2023

RÈGLEMENT No538 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2023 AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION

14 Décembre 2022

Règlement no. CM-392

Réglementation sur les animaux, en particulier les chiens.

3 Septembre 2002

Règlement no. 467

Tarifs de taxations et les conditions de perception pour l'année 2013

3 Décembre 2012

Règlement no. 461

Code d'éthique des employés municipaux

5 Mars 2012

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