Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
AVIS PUBLIC - Changement de date pour la séance du conseil (août 2020) Vous pouvez consulter l'AVIS en cliquant sur le lien suivant :	avis_public_changement_date_seance_aout_2020.pdf	7 Juillet 2020
AVIS PUBLIC (CMQ) REGLEMENT 520 HAM-NORD AVIS PUBLIC	AVIS PUBLIC	2 Juin 2021
Avis public – Changement de date pour la séance du conseil de juillet 2021 Veuillez cliquer le lien suivant pour consulter l'avis concernant la séance régulière...	avis_public_changement_date_seance_juillet_2021.pdf	17 Juin 2021
Avis Public Formation obligatoire des élus sur l'ethique et la déontologie	avis_public_-formation_des_elus_2022.pdf	31 Mai 2022
AVIS PUBLIC	Règlement 514 Poules	5 Août 2020