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Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informationstrier par ordre croissant Fichiers Date de publication

Règlement 530 pour taxation 2022

  • PDF icon Règlement 530 pour taxation 2022
26 Janvier 2022

RÈGLEMENT 525 (RUIE NOLETTE PHASE II)

RÈGLEMENT No 525 décrétant un emprunt de 333,163$ relatif au projet de développement...

  • PDF icon reglement_525_-rue_nolette_phase_2.pdf
10 Juin 2021

Règlement 523 - G 200 - Final (Ham-Nord)

  • PDF icon reglement_523_-_g_200_-_final_ham-nord.pdf
31 Août 2021

Règlement 519 pour taxation 2021

  • PDF icon Règlement 519 pour taxation 2021
11 Décembre 2020

Règlement 510 pour taxation 2020

  • PDF icon reglement_510_pour_taxation_2020.pdf
10 Décembre 2019

Règlement 506-1 – Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle numéro 506

  • PDF icon regl._506-1_-_modif._gestion_contractuelle-signe.pdf
14 Juillet 2021

Règlement 506 - Gestion Contractuelle

  • PDF icon Règlement 506 - Gestion Contractuelle
12 Mai 2019

Règlement 497 pour taxation 2018

  • PDF icon Règlement 497 pour taxation 2018
12 Décembre 2017

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