Municipalité de Ham-Nord l'automne
 

Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informationstrier par ordre croissant Fichiers Date de publication

RAPPORT ANNUEL 2023 - GESTION CONTRACTUELLE

RAPPORT ANNUEL 2023 SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

20 Mars 2024

PROJET DE RÈGLEMENT No 535

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 453 (MODIFICATION DES ZONE H7, C2 ET...

16 Juin 2022

Projet de règlement de démolition numéro 539

14 Mars 2023

Projet de Règlement 537 -Zonage-Résidence de tourisme

Premier dépôt du porojet de règlement 537- Résidence de tourisme

23 Janvier 2023

Projet de règlement # 522 (Grille AF-9)

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 453 (AJOUT DE LA GRILLE DES USAGES...

8 Juillet 2021

Programme Triennal d'immobilisations 2021-2022-2023

4 Juin 2021

PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS (PTI) 2024-2025-2026

PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS (PTI) 2024-2025-2026

13 Décembre 2023

PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS (PTI) 2023-2024-2025

14 Décembre 2022

Pages