Village de Ham-Nord et montagnes
 

Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informationstrier par ordre décroissant Fichiers Date de publication

Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

Vous pouvez consulter l'avis public en cliquant le lien suivant :

15 Octobre 2021

Avis public d'élection

Avis public d'élection
26 Septembre 2017

AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - 7 novembre 2021

En 2021, l’ensemble des municipalités du Québec sera en année électorale (élections...

30 Août 2021

Avis public de révision de la liste électorale / Vote par correspondance

Vous pouvez consulter l'avis public en cliquant le lien suivant :

14 Octobre 2021

AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAM-NORD RÔLE 2022-2023-2024

Vous pouvez consuter l'Avis en cliquant sur le lien suivant :

2 Novembre 2021

AVIS PUBLIC DU SCRUTIN - ÉLECTION MUNICIPALE 2021

Vous pouvez consulter l'avis en cliquant le lien suivant :

22 Octobre 2021

AVIS PUBLIC REG # 525 ( PHASE II RUE NOLETTE)

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE...

10 Juin 2021

AVIS PUBLIC – Adoption du règlement numéro 506-1 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle numéro 506Adoption du règlement numéro 506-1 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle numéro 506

Veuillez cliquer le lien suivant pour cunsulter l'avis :

14 Juillet 2021

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