Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
RÈGLEMENT No546 FIXANT POUR TAXATION 2024 RÈGLEMENT No546 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2024 AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION...	reglement_546_pour_taxation_2024.pdf	13 Décembre 2023
RÈGLEMENT No538 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2023 AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION	reglement_538_pour_taxation_2023_-_final.pdf	14 Décembre 2022
Règlement no. CM-392 Réglementation sur les animaux, en particulier les chiens.	Règlement CM-392 - animaux	3 Septembre 2002
Règlement no. 467 Tarifs de taxations et les conditions de perception pour l'année 2013	Règlement 467 - taxation 2013	3 Décembre 2012
Règlement no. 461 Code d'éthique des employés municipaux	Règlement 461 - Code éthique employés municipaux	5 Mars 2012
Règlement no. 459 Pouvoirs et obligations additionnels du Directeur Général	Règlement 459 - pouvoirs DG	15 Janvier 2012
Règlement no. 458 Code de d'éthique et de déontologie des élus	Règlement 458 - Code éthique des élus	7 Novembre 2011
Règlement no. 457 Règlement sur la tarification	Règlement tarification	12 Septembre 2011