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Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations Fichiers Date de publicationtrier par ordre croissant

Hameau de Juin 2014

  • PDF icon Hameau de juin 2014
10 Juin 2014

VOILÀ, une nouvelle facon de communiquer avec votre municipalité.

VOILÀ; EST UN
  • PDF icon Trousse AppVoilà!
10 Juin 2014

Règlement sur l'utilisation de l'eau potable 2021

  • PDF icon Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
15 Mai 2014

Règlement 468 Emprunt

  • PDF icon reg_468_-emprunt_de_75000_centre_communautaire.pdf
13 Mai 2014

Règlement taxation 2014

  • PDF icon Règlement taxation 2014
13 Mai 2014

Code d'éthique des élus municipaux

  • PDF icon Code d'éthique des élus minicipaux Ham-Nord
13 Mai 2014

Formulaire d'inscription Camp de Jour

Fiche d'inscription et fiche médical camp de jour

  • PDF icon Acceptation Covid 2020
  • PDF icon Code vie Camp de Jour
  • PDF icon Covid-19
  • PDF icon Fiche d'inscription
5 Mai 2014

Hameau Mai 2014

  • PDF icon Journal le Hameau , mai 2014
5 Mai 2014

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