Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Communiqué Coronavirus (COVID-19) – 2020-03-13 La municipalité du Canton de Ham-Nord surveille l'évolution de la...	avis-_coronavirus_-_13_mars_2020.pdf	13 Mars 2020
Communiqué Coronavirus (COVID-19) – 2020-03-27 «Ham-Nord se mobilise» Veuillez cliquer le lien suivant pour consulter le communiqué :	Communiqué Coronavisrus (COVID-19) – 2020-03-27 «Ham-Nord se mobilise»	27 Mars 2020
Communiqué Coronavirus (COVID-19) – 2020-04-09 Veuillez cliquer le lien suivant pour consulter le communiqué :	Communiqué Coronavirus (COVID-19) – 2020-04-09	10 Avril 2020
Communiqué Coronavisrus (COVID-19) – 2020-03-16 Ham-Nord, le 16 mars 2020	Communiqué Coronavisrus (COVID-19) – 2020-03-16	16 Mars 2020
Consignes pour les séances du conseil municipal – ZONE JAUNE La municipalité désire informer ses citoyens que conformément aux directives émises...	communique_-_4_juin_2021_seances_du_conseil_en_zone_jaune.pdf	4 Juin 2021
Consultation écrite - Règlement #528	consultation_ecrite_-_reglement_528.pdf	18 Octobre 2021
Contrat accordé - Asphaltage de 520 mètres de la route de St-Fortunat	Contrat accordé - Asphaltage route de St-Fortunat	4 Juillet 2011
Demande d'offre de services - Déneigement manuel des entrées - Édifices municipaux La municipalité est présentement à la recherche d'une personne intéressée à prendre le...	Demande d'offre de services - Déneigement manuel des entrées 2017-2018	25 Octobre 2017