Municipalité de Ham-Nord l'automne
 

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informationstrier par ordre décroissant Fichiers Date de publication

Présentation de la planification stratégique

JEUDI 17 JANVIER 2019 À 19H – PRÉSENTATION DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE À LA...

10 Janvier 2019

Présentation de la planification stratégique

MARDI 27 NOVEMBRE À 19H – PRÉSENTATION DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE À LA POPULATION...

22 Novembre 2018

Programmation des activités du 150e

1 Janvier 2014

PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS (PTI) 2023-2024-2025

14 Décembre 2022

PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS (PTI) 2024-2025-2026

PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS (PTI) 2024-2025-2026

13 Décembre 2023

Programme Triennal d'immobilisations 2021-2022-2023

4 Juin 2021

Projet de règlement # 522 (Grille AF-9)

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 453 (AJOUT DE LA GRILLE DES USAGES...

8 Juillet 2021

Projet de Règlement 537 -Zonage-Résidence de tourisme

Premier dépôt du porojet de règlement 537- Résidence de tourisme

23 Janvier 2023

Pages