Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Règlement no. 428 Relatif au système communautaire de télécommunications (service Internet haute vitesse...	Règlement 428 - télécommunications	6 Octobre 2008
Règlement no. 436 Taux de location des salles du Centre communautaire.	Règlement 436 - location de salles (remplace règlement 421) Règlement 421 - location de salles (remplace règlement 394)	8 Février 2010
Règlement no. 441 Règlement prévention des incendies	Règlement prévention incendie	8 Juin 2010
Règlement no. 454 Règlement de lotissement	Règlement Lotissement	12 Septembre 2011
Règlement no. 455 Règlement de construction	Règlement Construction	12 Septembre 2011
Règlement no. 456 Règlement de permis et certificats	Règlement Permis et certificats	12 Septembre 2011
Règlement no. 457 Règlement sur la tarification	Règlement tarification	12 Septembre 2011
Règlement no. 458 Code de d'éthique et de déontologie des élus	Règlement 458 - Code éthique des élus	7 Novembre 2011

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