Municipalité de Ham-Nord l'automne
 

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informationstrier par ordre décroissant Fichiers Date de publication

RÈGLEMENT 525 (RUIE NOLETTE PHASE II)

RÈGLEMENT No 525 décrétant un emprunt de 333,163$ relatif au projet de développement...

10 Juin 2021

Règlement 530 pour taxation 2022

26 Janvier 2022

RÈGLEMENT 538 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2023

14 Mars 2023

Règlement G-100

Règlement général

5 Octobre 2010

RÈGLEMENT No 545 CONCERNANT LES ANIMAUX (RÈGLEMENTATION UNIFORMISÉE SPA D’ARTHABASKA)

Nouveau Règlement concernant les animaux.

2 Février 2024

Règlement no. 408

Sollicitation et colportage

2 Mai 2005

Règlement no. 411

Cueillette et transport des déchets

15 Décembre 2004

Règlement no. 419

Installation obligatoire d'une soupape de sûreté pour les immeubles desservi par les...

4 Juin 2007

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