Tous les documents téléchargeables
Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).
Titre et informations | Fichiers | Date de publication |
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Règlement no. 459Pouvoirs et obligations additionnels du Directeur Général |
15 Janvier 2012 | |
Règlement no. 461Code d'éthique des employés municipaux |
5 Mars 2012 | |
Règlement no. 467Tarifs de taxations et les conditions de perception pour l'année 2013 |
3 Décembre 2012 | |
Règlement no. CM-392Réglementation sur les animaux, en particulier les chiens. |
3 Septembre 2002 | |
RÈGLEMENT No538 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2023 AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION |
14 Décembre 2022 | |
RÈGLEMENT No546 FIXANT POUR TAXATION 2024RÈGLEMENT No546 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2024 AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION... |
13 Décembre 2023 | |
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable 2021 |
15 Mai 2014 | |
Règlement sur la sécurité des piscines résidentiellesLe gouvernement du Québec de même que plusieurs municipalités ont a |
25 Mars 2014 |