Tous les documents téléchargeables
Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).
| Titre et informations | Fichiers |
Date de publication |
|---|---|---|
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAM-NORD RÔLE 2022-2023-2024Vous pouvez consuter l'Avis en cliquant sur le lien suivant : |
2 Novembre 2021 | |
AVIS PUBLIC DU SCRUTIN - ÉLECTION MUNICIPALE 2021Vous pouvez consulter l'avis en cliquant le lien suivant : |
22 Octobre 2021 | |
PR-Zonage-AF9_2021-09-29 |
18 Octobre 2021 | |
Consultation écrite - Règlement #528 |
18 Octobre 2021 | |
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entrepriseVous pouvez consulter l'avis public en cliquant le lien suivant : |
15 Octobre 2021 | |
Avis public de révision de la liste électorale / Vote par correspondanceVous pouvez consulter l'avis public en cliquant le lien suivant : |
14 Octobre 2021 | |
Le Hameau des Ainés octobre 2021À la Une: "Le Précieux". |
13 Octobre 2021 | |
Le Hameau septembre-octobre 2021À la Une: Agissons avec intelligence. |
6 Septembre 2021 |
