Village de Ham-Nord
 

Réglementations

Documents publics reliés aux règlements municipaux.

Documents associés

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Règlement no. 455

12 Septembre 2011
Règlement de construction

Règlement no. 457

12 Septembre 2011
Règlement sur la tarification

Règlement no. 456

12 Septembre 2011
Règlement de permis et certificats

Règlement no. 449

5 Octobre 2010
Règlement général

Règlement no. 441

8 Juin 2010
Prévention des incendies

Règlement no. 436

8 Février 2010
Taux de location des salles du Centre communautaire.

Règlement no. 428

6 Octobre 2008
Relatif au système communautaire de télécommunications (service Internet haute... (plus)

Règlement no. 419

4 Juin 2007
Installation obligatoire d'une soupape de sûreté pour les immeubles desservi... (plus)

Règlement no. 408

2 Mai 2005
Sollicitation et colportage

Règlement no. 411

15 Décembre 2004
Cueillette et transport des déchets

Règlement no. CM-392

3 Septembre 2002
Réglementation sur les animaux, en particulier les chiens.

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