| Municipalité du Canton de Ham-Nord

Documents publics reliés aux règlements municipaux.

Documents associés

Titre	Téléchargement
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles 25 Mars 2014 Le gouvernement du Québec de même que plusieurs municipalités ont a	reglement_piscines_2021.pdf
Le puits 24 Mars 2014 La présente brochure s'adresse aux citoyens qui ne sont pas reliées à un réseau... (plus)	Le puits
Traitement des eaux usées des résidences isolées 24 Mars 2014 Constitue un outil de soutien qui explique succinctement le cadre réglementaire... (plus)	Traitement des eaux usées des résidences isolées (pdf)
Formulaires de permis 20 Mars 2014	Demande de permis - construction ou rénovation Demande de permis - installation septique Demande de permis - feu Demande de permis - piscine Demande de permis - captage d'eau souterraine
Règlement no. 467 3 Décembre 2012 Tarifs de taxations et les conditions de perception pour l'année 2013	Règlement 467 - taxation 2013
Règlement no. 461 5 Mars 2012 Code d'éthique des employés municipaux	Règlement 461 - Code éthique employés municipaux
Règlement no. 459 15 Janvier 2012 Pouvoirs et obligations additionnels du Directeur Général	Règlement 459 - pouvoirs DG
Règlement no. 458 7 Novembre 2011 Code de d'éthique et de déontologie des élus	Règlement 458 - Code éthique des élus
Règlement no. 456 12 Septembre 2011 Règlement de permis et certificats	Règlement Permis et certificats
Plan d'urbanisme 12 Septembre 2011 Règlement no. 452 - plan d'urbanisme	Plan Urbanisme 2022
Zonage 12 Septembre 2011 Règlement no. 453 sur le zonage	Zonage La Grille des usages et normes. AGRICOLE, AGROFORESTIÈRE ET FORESTIÈRE La Grille des usages et normes. Résidentielle, Villégiature, Commerciale, Industrielle et publique
Règlement no. 454 12 Septembre 2011 Règlement de lotissement	Règlement Lotissement

Pages