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Budget 2026
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Budget municipal 2026 et programme...
Fichiers attachés
Publié le 18 décembre 2025
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Affiche
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Calendrier des séances du conseil 2026
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Vous pouvez consulter le calendrier des...
Fichiers attachés
Publié le 17 décembre 2025
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Élections municipales 2025
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Toutes les informations sur les...
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Liens externes
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Dépôt du rôle d'évaluation 2025-2026-2027
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DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE...
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Publié le 12 septembre 2024
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Projet de règlement No 535
Sous-titre Modifiant le règlement de zonage
Sous-titre
Modifiant le règlement de zonage
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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE...
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Publié le 16 juin 2022
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Formation obligatoire des élus sur l'ethique et la déontologie
Sous-titre Avis public
Sous-titre
Avis public
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Publié le 31 mai 2022
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Changement de date pour la séance du Conseil de mars 2022
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Vous pouvez consulter l'avis en cliquant...
Fichiers attachés
Publié le 22 février 2022
Changement de date pour la séance du conseil de janvier 2022
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Vous pouvez consulter l'avis en cliquant...
Fichiers attachés
Publié le 12 janvier 2022
Calendrier des séances du conseil 2022
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Vous pouvez consulter l'avis en cliquant...
Fichiers attachés
Publié le 8 décembre 2021
Résultats de l'élection municipale 2021
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Vous pouvez consulter l'avis en cliquant...
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Publié le 12 novembre 2021
Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la municipalité du canton de ham-nord rôle 2022-2023-2024
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Vous pouvez consuter l'Avis en cliquant...
Fichiers attachés
Publié le 2 novembre 2021
Scrutin - Élection municipale 2021
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Vous pouvez consulter l'avis en cliquant...
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Publié le 22 octobre 2021
Propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
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Vous pouvez consulter l'avis public en...
Fichiers attachés
Publié le 15 octobre 2021
Révision de la liste électorale / Vote par correspondance
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Vous pouvez consulter l'avis public en...
Fichiers attachés
Publié le 14 octobre 2021
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Adoption REG #523
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Vous pouvez consulter l'avis en cliquant...
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Publié le 31 août 2021
Élection - 7 novembre 2021
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En 2021, l’ensemble des municipalités du...
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Publié le 30 août 2021
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Adoption du règlement numéro 506-1 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle numéro 506
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Veuillez cliquer le lien suivant pour...
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Publié le 14 juillet 2021
Changement de date pour la séance du conseil d'août 2021
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Publié le 13 juillet 2021
Changement de date pour la séance du conseil de juillet 2021
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Publié le 17 juin 2021
Règlement # 525 ( Phase II Rue Nolette)
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AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE...
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Publié le 10 juin 2021
Consignes pour les séances du conseil municipal – ZONE JAUNE
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La municipalité désire informer ses...
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Publié le 4 juin 2021
Reglement 520 Ham-Nord
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AVIS PUBLIC Conformité du Règlement no...
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Publié le 2 juin 2021
Samedi 14 novembre - Fermeture complète de la 4e Avenue (Travaux de pavage)
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Fichiers attachés
Publié le 13 novembre 2020
Consultation écrite modification règlement de zonage no 453 (Zones C4 et H6)
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Vous pouvez consulter le document en...
Fichiers attachés
Publié le 5 novembre 2020
Consultation écrite modification plan d'urbanisme no 452
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Vous pouvez consulter le document en...
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Publié le 4 novembre 2020
Consultation écrite modification règlement de construction no 455
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Vous pouvez consulter le document en...
Fichiers attachés
Publié le 4 novembre 2020
Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
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Publié le 22 septembre 2020
Changement de lieu pour la tenue des séances du conseil et réadmission du public aux séances
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Publié le 6 août 2020
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Avis de consultation
Sous-titre Projet de règlement concernant la garde de poule
Sous-titre
Projet de règlement concernant la garde de poule
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Publié le 5 août 2020
Changement de date pour la séance du conseil (août 2020)
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Vous pouvez consulter l'AVIS en cliquant...
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Publié le 7 juillet 2020
Interdiction d’arroser - 2020-06-25
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Vous pouvez consulter l'avis en cliquant...
Fichiers attachés
Publié le 25 juin 2020
Travaux de balayage des rues et rinçage du réseau d'aqueduc – mardi le 28 avril
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Veuillez prendre note que MARDI 28 AVRIL...
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Publié le 27 avril 2020
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Informations Covid-19
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Aide d'urgence de 1,375M$ aux petites et...
Publié le 22 avril 2020
Communiqué Coronavirus (COVID-19) – 2020-04-09
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Publié le 10 avril 2020
Communiqué Coronavirus (COVID-19) – 2020-03-27 «Ham-Nord se mobilise»
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Fichiers attachés
Publié le 27 mars 2020
Séance extraordinaire du conseil - 2020-03-24
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Considérant les circonstances...
Fichiers attachés
Publié le 23 mars 2020
Communiqué Coronavisrus (COVID-19) – 2020-03-16
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Ham-Nord, le 16 mars 2020 SÉANCE DU...
Fichiers attachés
Publié le 16 mars 2020
Communiqué Coronavirus (COVID-19) – 2020-03-13
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La municipalité du Canton de Ham-Nord...
Fichiers attachés
Publié le 13 mars 2020
Calendrier des séances 2020
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Voici le calendrier des séances du...
Fichiers attachés
Publié le 10 décembre 2019
Changement de date pour la séance du conseil d'octobre 2019
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Veuillez consulter l'AVIS PUBLIC...
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Publié le 2 octobre 2019
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Règlement de citation de l’église des Saints-Anges
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La population est invitée à une...
Fichiers attachés
Publié le 12 avril 2019
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Changement de limite de vitesse
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CHANGEMENT DE LA LIMITE DE VITESSE À 30...
Fichiers attachés
Publié le 9 juillet 2015
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Budget Ham-Nord 2015
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Budget Municipalité de Ham-Nord pour l...
Fichiers attachés
Publié le 5 janvier 2015
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