Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Demande d'offre de services - Déneigement manuel des entrées - Édifices municipaux La municipalité est présentement à la recherche d'une personne intéressée à prendre le...	Demande d'offre de services - Déneigement manuel des entrées 2017-2018	25 Octobre 2017
Document – Présentation de la Planification stratégique Voici le document remis aux citoyens qui ont assisté à la présentation des résultats...	Planification stratégique - Municipalité de Ham-Nord	8 Février 2019
Documents Budget 2022 Voici les documents relatifs au budget 2022	budget_final_-_2022_.pdf programme_triennal_dimmobilisations_pti_2022-2024.pdf reglement_530_pour_taxation_2022_-_final.pdf	15 Décembre 2021
Formulaire d'inscription Camp de Jour Fiche d'inscription et fiche médical camp de jour	Acceptation Covid 2020 Code vie Camp de Jour Covid-19 Fiche d'inscription	5 Mai 2014
Formulaires de permis	Demande de permis - construction ou rénovation Demande de permis - installation septique Demande de permis - feu Demande de permis - piscine Demande de permis - captage d'eau souterraine	20 Mars 2014
Guide de l'électeur simplifié - Élection générale municipale 7 novembre 2021 Veuillez cliquer le lien suivant pour consulter le document :	Guide de l'électeur simplifié - Élection générale municipale 7 novembre 2021	12 Août 2021
Hameau de Août 2014	Hameau Août 2014	1 Août 2014
Hameau de Juin 2014	Hameau de juin 2014	10 Juin 2014