Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
RÈGLEMENT NUMÉRO 506 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE RÈGLEMENT No 506-2	regl._506-2_-_modif._gestion_contractuelle_-_adopte_02-12-24.pdf	3 Décembre 2024
Le Hameau novembre 2024 À la UNE: Lecture en novembre.	Le Hameau novembre 2024	7 Novembre 2024
Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2024-2031 Nous vous informons que le PGMR 2024-2031 (Plan de gestion	pgmr_2024-2031_vf.pdf sommaire_pgmr_vf.pdf	4 Novembre 2024
Le Hameau des Ainés 2024 À la Une: "Vieillesse": un mot à apprivoiser.	Le Hameau des Ainés 2024	15 Octobre 2024
Politique prévention harcèlement-Sept 2024 POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DU HARCÈLEMEN	Politique prévention harcèlement-Sept 2024	4 Octobre 2024
Le Hameau octobre 2024 À la Une: Nous sommes privilégiés.	Le Hameau octobre 2024	3 Octobre 2024
RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAM-NORD RÔLE 2025-2026-2027	39010_role_evaluation_alphabetique.pdf	12 Septembre 2024
AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION 2025-2026-2027 DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAM-NORD RÔLE 2025...	Avis public Dépôt du rôle 2025-2026-2027	12 Septembre 2024