Séances du conseil | Ham-Nord

Séances à venir

10 novembre	20:00	Séance ordinaire
1 décembre	20:00	Séance ordinaire

Les séances se tiennent à 20 heures au bureau municipal (285, 1re Avenue)

Séances passées

12 septembre 2022 Séance ordinaire	Procès-verbal
15 août 2022 Séance ordinaire	Procès-verbal
11 juillet 2022 Séance ordinaire	Procès-verbal
6 juin 2022 Séance ordinaire	Procès-verbal
2 mai 2022 Séance ordinaire	Procès-verbal	Ordre du jour
25 avril 2022 Séance extraordinaire	Procès-verbal
11 avril 2022 Séance extraordinaire	Procès-verbal
4 avril 2022 Séance ordinaire	Procès-verbal	Ordre du jour
14 mars 2022 Séance ordinaire	Procès-verbal	Ordre du jour
7 février 2022 Séance ordinaire	Procès-verbal	Ordre du jour
24 janvier 2022 Séance ordinaire	Procès-verbal Fichier audio	Ordre du jour
13 décembre 2021 Séance extraordinaire Plan Triennal d’Immobilisations (PTI)	Procès-verbal
13 décembre 2021 Séance extraordinaire Règlement de taxation	Procès-verbal
13 décembre 2021 Séance extraordinaire Budget	Procès-verbal
6 décembre 2021 Séance ordinaire	Procès-verbal
15 novembre 2021 Séance ordinaire	Procès-verbal
4 octobre 2021 Séance ordinaire	Procès-verbal
13 septembre 2021 Séance ordinaire	Procès-verbal