Séance ordinaire

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 8 juillet 2024, à la salle du Conseil, située au 285, 1re Avenue à Ham-Nord, à 20h.

Prcès Verbale du Lundi 3 Juin 2024

Procès verbal de la séance du conseil municipal du lundi 6 mai 2024

Procès Verbal de la séance du lundi 8 Avril 2024

Procès Verbal de la séance du Lundi 5 Février 2024

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 15 janvier 2024, à la salle du Conseil, située au 285, 1re Avenue à Ham-Nord, à 20h.

Adoption du Règlement #546 fixant le taux de taxes et tarifs 2024 ainsi que les conditions de perception

Adoption du Programme Triennal des Immobilisations (PTI) 2024-2025-2026

Adoption du budget 2024

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 décembre 2023, à la salle du Conseil, située au 285, 1re Avenue à Ham-Nord, à 20h.

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 6 novembre 2023

Séance du Lundi 11 Septembre 2023

Séance spécial du mardi 20 juin 2023

Séance du lundi 5 juin 2023