Toutes les nouvelles

Tarifs de taxations et les conditions de perception pour l'année 2013

Code d'éthique des employés municipaux

Pouvoirs et obligations additionnels du Directeur Général

La résidence pour personnes âgées autonomes
Le Chêne Blanc de Ham-Nord.

Règlement no. 458 

Règlement de permis et certificats

Règlement général

Règlement prévention des incendies

Relatif au système communautaire de télécommunications (service Internet haute vitesse).

Installation obligatoire d'une soupape de sûreté pour les immeubles desservi par les égouts municipaux.
Ce règlement remplace l’article 5 du Règlement 295.

Sollicitation et colportage

Cueillette et transport des déchets

Réglementation sur les animaux, en particulier les chiens.