Règlementation

La municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution...

Règlement no 545 concernant les animaux (règlementation uniformisée spa d’arthabaska)

RÈGLEMENT No 555 établissant la tarification applicable à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2025

Règlement No 553 fixant les taxes et les tarifs 2025

RÈGLEMENT No 552 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAM-NORD

RÈGLEMENT No 541 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 453 (INTERDICTON DE L’USAGE « ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE » – ZONE V2)

RÈGLEMENT No 540 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 453 (INTERDICTON DE L’USAGE « ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE » – ZONE V1)

Premier dépôt du porojet de règlement 537- Résidence de tourisme

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 453 (MODIFICATION DES ZONE H7, C2 ET P2 ET CRÉATION DE LA ZONE H8)

Constitue un outil de soutien qui explique succinctement le cadre réglementaire en vigueur, les aspects techniques relatifs au traitement des eaux usées des résidences isolées ainsi que les principes guidant le choix d...

Voici le Bilan annuel sur la qualité de l'eau potable de Ham-Nord pour l'année 2021

Vous pouvez consulter l'avis en cliquant le lien suivant :

Veuillez cliquer le lien suivant pour cunsulter l'avis :

Règlement modifiant le règlement de zonage # 453 (Ajout de la grille des usages et des normes - Zone AF-9)

Vous pouvez consulter le document en cliquant le lien suivant :

RÈGLEMENT No 525 décrétant un emprunt de 333,163$ relatif au projet de développement domiciliaire de la rue Nolette - Phase II

Tarifs de taxations et les conditions de perception pour l'année 2013

Code d'éthique des employés municipaux

Pouvoirs et obligations additionnels du Directeur Général

Règlement no. 458 

Règlement de permis et certificats

Règlement général

Règlement prévention des incendies

Relatif au système communautaire de télécommunications (service Internet haute vitesse).

Installation obligatoire d'une soupape de sûreté pour les immeubles desservi par les égouts municipaux.
Ce règlement remplace l’article 5 du Règlement 295.

Sollicitation et colportage

Cueillette et transport des déchets

Réglementation sur les animaux, en particulier les chiens.