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Politique de prévention du harcèlement
Corps
POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DU HARCÈLEMENT,DE LA VIOLENCE ET DE L’INCIVILITÉ AU TRAVAIL 9 SEPTEMBRE 2024
Fichiers attachés
Publié le 4 octobre 2024
Rapport annuel 2023 - gestion contractuelle
Corps
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE
Fichiers attachés
Publié le 20 mars 2024
Formation obligatoire des élus sur l'ethique et la déontologie
Sous-titreAvis public
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Avis public
Fichiers attachés
Publié le 31 mai 2022
Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
Sous-titre(Version de 2022)
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(Version de 2022)
Publié le 8 février 2022
Adoption du règlement numéro 506-1 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle numéro 506
Corps
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Fichiers attachés
Publié le 14 juillet 2021
Règlement no. 461
Corps
Code d'éthique des employés municipaux
Fichiers attachés
Catégorie
Publié le 5 mars 2012
Code de d'éthique et de déontologie des élus
Sous-titre(Version de 2011)
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(Version de 2011)
Corps
Règlement no. 458
Fichiers attachés
Publié le 7 novembre 2011
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