Vu village de Ham-Nord
 

Demandes de permis

IMPORTANT
Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez d'abord :
Remplir une demande de permis (disponible plus bas) et la transmettre à l'inspecteur, ou encore communiquer directement avec lui.
Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande.

Procédure de demande de permis

1- Téléchargez la demande de permis (en PDF) que vous avez besoin dans la liste ci-dessous :

Demande de permis de construction / rénovation

Demande de permis de captage d'eau souterraine

Demande de permis d'installation septique

Demande de permis de feux

Demande d'installation de piscine

2- Remplissez le formulaire directement puis sauvegardez le PDF sur votre ordinateur (sauvegarder sous...)

3- Pour nous le transmettre :
utilisez le petit formulaire sur cette page pour nous envoyer votre formulaire PDF rempli
OU
imprimez votre formulaire rempli et envoyez-nous le par fax au 819-344-2806 

Pour toute question relative aux permis, communiquez avec notre inspecteur, M. Patrick Duchaine, au 819-344-2424.

Formulaire d'envoi de permis

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