AVIS PUBLIC – Changement de date pour la séance du Conseil de mars 2022
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Avis publics de la municipalité.
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En 2021, l’ensemble des municipalités du Québec sera en année électorale (élections prévues le 7 novembre) et voici l’Avis public d’élection indiquant les grandes lignes explicatives sur les différentes étapes qui s’en viennent.
Titre | Téléchargement |
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Avis Public31 Mai 2022 Formation obligatoire des élus sur l'ethique et la déontologie |
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AVIS PUBLIC REG # 525 ( PHASE II RUE NOLETTE)10 Juin 2021 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE... (plus) |
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AVIS PUBLIC (CMQ) REGLEMENT 520 HAM-NORD2 Juin 2021 AVIS PUBLIC |
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Règlement 474 pour taxation 20155 Janvier 2015 |
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Budget Ham-Nord 20155 Janvier 2015 Budget Municipalité de Ham-Nord pour l'année 2015 |
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Avis public - dépôt du rôle, 3e année (2011)23 Septembre 2011 |
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Avis public - projet de refonte des règlements d'urbanisme23 Septembre 2011 |