Réglementations

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Règlement 487 pour taxation 2016 21 Décembre 2015	reglement_487_pour_taxation_2016.pdf
Règlement 474 pour taxation 2015 5 Janvier 2015	reglement_474_pour_taxation_2015.pdf
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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles 25 Mars 2014 Le gouvernement du Québec de même que plusieurs municipalités ont a	Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
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Formulaires de permis 20 Mars 2014	Demande de permis - construction ou rénovation Demande de permis - installation septique Demande de permis - feu Demande de permis - piscine Demande de permis - captage d'eau souterraine
Règlement no. 467 3 Décembre 2012 Tarifs de taxations et les conditions de perception pour l'année 2013	Règlement 467 - taxation 2013
Règlement no. 461 5 Mars 2012 Code d'éthique des employés municipaux	Règlement 461 - Code éthique employés municipaux

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