Réglementations

Documents publics reliés aux règlements municipaux.

Documents associés

Titre	Téléchargement
Règlement 510 pour taxation 2020 10 Décembre 2019	reglement_510_pour_taxation_2020.pdf
Règlement 506 - Gestion Contractuelle 12 Mai 2019	Règlement 506 - Gestion Contractuelle
Règlement 487 pour taxation 2016 21 Décembre 2015	reglement_487_pour_taxation_2016.pdf
Règlement 474 pour taxation 2015 5 Janvier 2015	reglement_474_pour_taxation_2015.pdf
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable 2014 15 Mai 2014	Règlement sur l'utilisation de l'eau potable à Ham-Nord
Règlement 468 Emprunt 13 Mai 2014	reg_468_-emprunt_de_75000_centre_communautaire.pdf
Règlement taxation 2014 13 Mai 2014	Règlement taxation 2014
Code d'éthique des élus municipaux 13 Mai 2014	Code d'éthique des élus minicipaux Ham-Nord
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles 25 Mars 2014 Le gouvernement du Québec de même que plusieurs municipalités ont a	Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Le puits 24 Mars 2014 La présente brochure s'adresse aux citoyens qui ne sont pas reliées à un réseau... (plus)	Le puits
Traitement des eaux usées des résidences isolées 24 Mars 2014 Constitue un outil de soutien qui explique succinctement le cadre réglementaire... (plus)	Traitement des eaux usées des résidences isolées (pdf)
Formulaires de permis 20 Mars 2014	Demande de permis - construction ou rénovation Demande de permis - installation septique Demande de permis - feu Demande de permis - piscine Demande de permis - captage d'eau souterraine