Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Vous pouvez consulter l'avis en cliquant le lien suivant :	AVIS PUBLIC - 2e projet Reg # 514 et part. référendum	22 Septembre 2020
Le Hameau septembre-octobre 2020 À la Une: Nos Incroyables Comestibles.	h-7-sept_20-web.pdf	14 Septembre 2020
AVIS PUBLIC – Changement de lieu pour la tenue des séances du conseil et réadmission du public aux séances Vous pouvez consulter l'avis en cliquant le lien suivant :	Avis Public - Séance au CC et retour du public (2020)	6 Août 2020
Rapport Financier 2019 Rapport finacier 2019 de la Municipalité de Ham-Nord	rapport_financier_2019_.pdf	5 Août 2020
AVIS PUBLIC	Règlement 514 Poules	5 Août 2020
Le Hameau août-septembre 2020 À la Une: Camps de Jour-OTJ Ham-Nord. Nos organismes et leurs activités.	Le Hameau août-septembre 2020	3 Août 2020
AVIS PUBLIC - Changement de date pour la séance du conseil (août 2020) Vous pouvez consulter l'AVIS en cliquant sur le lien suivant :	avis_public_changement_date_seance_aout_2020.pdf	7 Juillet 2020
Avis Public - Interdiction d’arroser - 2020-06-25 Vous pouvez consulter l'avis en cliquant le lien suivant :	Avis Public - Interdiction d’arroser - 2020-06-25	25 Juin 2020