Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Règlement 530 pour taxation 2022	Règlement 530 pour taxation 2022	26 Janvier 2022
RÈGLEMENT 538 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2023	reglement_538_pour_taxation_2023_-_final.pdf	14 Mars 2023
Règlement G-100 Règlement général	Règlement G-100 Nuissances-animaux	5 Octobre 2010
RÈGLEMENT No 545 CONCERNANT LES ANIMAUX (RÈGLEMENTATION UNIFORMISÉE SPA D’ARTHABASKA) Nouveau Règlement concernant les animaux.	reg_545_-_reglementation_uniformisee_spaa_ham-nord-final.pdf	2 Février 2024
Règlement no. 408 Sollicitation et colportage	Règlement 408 - colportage	2 Mai 2005
Règlement no. 411 Cueillette et transport des déchets	Règlement 411 - déchets	15 Décembre 2004
Règlement no. 419 Installation obligatoire d'une soupape de sûreté pour les immeubles desservi par les...	Règlement 419 - clapet	4 Juin 2007
Règlement no. 428 Relatif au système communautaire de télécommunications (service Internet haute vitesse...	Règlement 428 - télécommunications	6 Octobre 2008