Tous les documents téléchargeables
Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).
Titre et informations | Fichiers | Date de publication |
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Avis PublicFormation obligatoire des élus sur l'ethique et la déontologie |
31 Mai 2022 | |
AVIS PUBLIC |
5 Août 2020 | |
Avis public – Changement de date pour la séance du conseil de juillet 2021Veuillez cliquer le lien suivant pour consulter l'avis concernant la séance régulière... |
17 Juin 2021 | |
AVIS PUBLIC (CMQ) REGLEMENT 520 HAM-NORDAVIS PUBLIC |
2 Juin 2021 | |
AVIS PUBLIC - Changement de date pour la séance du conseil (août 2020)Vous pouvez consulter l'AVIS en cliquant sur le lien suivant : |
7 Juillet 2020 | |
AVIS PUBLIC - Changement de date pour la séance du conseil de janvier 2022Vous pouvez consulter l'avis en cliquant sur le lien suivant : |
12 Janvier 2022 | |
AVIS PUBLIC - Consultation écrite modification plan d'urbanisme no 452Vous pouvez consulter le document en cliquant le lien suivant : |
4 Novembre 2020 | |
AVIS PUBLIC - Consultation écrite modification règlement de construction no 455Vous pouvez consulter le document en cliquant le lien suivant : |
4 Novembre 2020 |