Village de Ham-Nord
 

Réglementations

Documents publics reliés aux règlements municipaux.

Documents associés

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Règlement no. 461

5 Mars 2012
Code d'éthique des employés municipaux

Règlement no. 459

15 Janvier 2012
Pouvoirs et obligations additionnels du Directeur Général

Règlement no. 458

7 Novembre 2011
Code de d'éthique et de déontologie des élus

Plan d'urbanisme

12 Septembre 2011
Règlement no. 452 - plan d'urbanisme

Zonage

12 Septembre 2011
Règlement no. 453 sur le zonage

Règlement no. 454

12 Septembre 2011
Règlement de lotissement

Règlement no. 455

12 Septembre 2011
Règlement de construction

Règlement no. 457

12 Septembre 2011
Règlement sur la tarification

Règlement no. 456

12 Septembre 2011
Règlement de permis et certificats

Règlement no. 449

5 Octobre 2010
Règlement général

Règlement no. 441

8 Juin 2010
Prévention des incendies

Règlement no. 436

8 Février 2010
Taux de location des salles du Centre communautaire.

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