Demandes de permis

Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez d'abord :

Remplir une demande de permis (disponible plus bas) et la transmettre à l'inspecteur, ou encore communiquer directement avec lui.
Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande.

Demande de permis de construction / rénovation

Demande de permis de captage d'eau souterraine

Demande de permis d'installation septique

Demande d'installation de piscine

Demande de permis de feux

Procédure de demande de permis

Téléchargez la demande de permis (en PDF) que vous avez besoin dans la liste ci-dessus.
Remplissez le formulaire directement puis sauvegardez le PDF sur votre ordinateur (sauvegarder sous...)
Pour nous le transmettre :
Envoyez le formulaire rempli directement par courriel à patrick.duchaine@ham-nord.ca
OU
Imprimez votre formulaire rempli et envoyez-nous le par fax au 819-344-2806

Pour toute question relative aux permis, communiquez avec notre inspecteur, M. Patrick Duchaine, au 819-344-2424.

Vous exploitez une entreprise?

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.