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Demandes de permis

Sous-titre

Procédures et formulaires

Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez d'abord :

  • Remplir une demande de permis (disponible plus bas) et la transmettre à l'inspecteur, ou encore communiquer directement avec lui.
  • Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande.
Texte supplémentaire

Procédure de demande de permis

  1. Téléchargez la demande de permis (en PDF) que vous avez besoin dans la liste ci-dessus.
  2. Remplissez le formulaire directement puis sauvegardez le PDF sur votre ordinateur (sauvegarder sous...)
  3. Pour nous le transmettre :
    Envoyez le formulaire rempli directement par courriel à patrick.duchaine@ham-nord.ca
    OU
    Imprimez votre formulaire rempli et envoyez-nous le par fax au 819-344-2806 

Pour toute question relative aux permis, communiquez avec notre inspecteur, M. Patrick Duchaine, au 819-344-2424.