Urbanisme

RÈGLEMENT No 541 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 453 (INTERDICTON DE L’USAGE « ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE » – ZONE V2)

RÈGLEMENT No 540 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 453 (INTERDICTON DE L’USAGE « ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE » – ZONE V1)

Premier dépôt du porojet de règlement 537- Résidence de tourisme

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 453 (MODIFICATION DES ZONE H7, C2 ET P2 ET CRÉATION DE LA ZONE H8)

Constitue un outil de soutien qui explique succinctement le cadre réglementaire en vigueur, les aspects techniques relatifs au traitement des eaux usées des résidences isolées ainsi que les principes guidant le choix d...

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Règlement modifiant le règlement de zonage # 453 (Ajout de la grille des usages et des normes - Zone AF-9)

AVIS PUBLIC

Conformité du Règlement no 520 modifiant le Règlement de zonage no 453 au Règlement sur le plan d’urbanisme no 452 (tel que modifié)

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