Municipalité de Ham-Nord l'automne
 

Séances du conseil - horaire et documentation complète

Séances passées

Date Documents
Séance ordinaire
8 Avril 2013
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire
4 Mars 2013
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire
4 Février 2013
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Séance ordinaire
7 Janvier 2013
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Séance extraordinaire - budget 2013
20 Décembre 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance extraordinaire
12 Décembre 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire
3 Décembre 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ajournée
19 Novembre 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire
5 Novembre 2012
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Séance ordinaire
1 Octobre 2012
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Séance ordinaire
10 Septembre 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance extraordinaire
4 Septembre 2012
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Séance ajournée
16 Août 2012
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Séance ordinaire
6 Août 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire
9 Juillet 2012
P.V. non disponible.
Séance ajournée
27 Juin 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion

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