Maison Ham-Nord
 

Séances du conseil - horaire et documentation complète

Séances passées

Date Documents
Séance ordinaire
3 Décembre 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ajournée
19 Novembre 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire
5 Novembre 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire
1 Octobre 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire
10 Septembre 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance extraordinaire
4 Septembre 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ajournée
16 Août 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire
6 Août 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire
9 Juillet 2012
P.V. non disponible.
Séance ajournée
27 Juin 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ajournée
18 Juin 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire
4 Juin 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ajournée
22 Mai 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire
7 Mai 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire
2 Avril 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion
Séance ordinaire
5 Mars 2012
PDF icon Procès verbal de la réunion

Pages