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Politique de prévention du harcèlement
Corps
POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE PRISE EN CHARGE DU HARCÈLEMENT,DE LA VIOLENCE ET DE L’INCIVILITÉ AU TRAVAIL 9 SEPTEMBRE 2024
Fichiers attachés
Publié le 4 octobre 2024
Rapport annuel 2023 gestion contractuelle
Corps
Rapport annuel 2023 sur l'application du règlement de gestion contractuelle.
Fichiers attachés
Publié le 20 mars 2024
Formation obligatoire des élus sur l'ethique et la déontologie
Sous-titreAvis public
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Avis public
Fichiers attachés
Publié le 31 mai 2022
Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
Sous-titre(Version de 2022)
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(Version de 2022)
Publié le 8 février 2022
Adoption du règlement numéro 506-1 modifiant le Règlement sur la gestion contractuelle numéro 506
Corps
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Fichiers attachés
Publié le 14 juillet 2021
Règlement no. 461
Corps
Code d'éthique des employés municipaux
Fichiers attachés
Catégorie
Publié le 5 mars 2012
Code de d'éthique et de déontologie des élus
Sous-titre(Version de 2011)
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(Version de 2011)
Corps
Règlement no. 458
Fichiers attachés
Publié le 7 novembre 2011
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