Éthique et politique

La municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution...

Rapport annuel 2023 sur l'application du règlement de gestion contractuelle.

Veuillez cliquer le lien suivant pour cunsulter l'avis :

Code d'éthique des employés municipaux

Règlement no. 458