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DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAM-NORD RÔLE 2025-2026-2027

Avis concernant l’article 20.1 de la Charte de la langue française

(...) aucun poste au sein de l’organisation de la Municipalité du Canton de Ham-Nord n’exige la connaissance d’une autre langue que la langue française...

Rapport annuel 2023 sur l'application du règlement de gestion contractuelle.

Liste des contrats de plus de 2 000$ l'orsque l'ensemble des contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$, pour la période du 1e janvier au 31 décembre 2023

Apprenez-en plus sur les produits électroniques acceptés et les points de dépôt officiels.

Pour prendre connaissance de la liste des contrats de 25000$ et plus attribués par la Municipalité du canton de Ham-Nord, veuillez suivre ce lien.

RÈGLEMENT No546 FIXANT LES TAXES ET TARIFS 2024 AINSI QUE LES CONDITIONS DE PERCEPTION

PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS (PTI) 2024-2025-2026
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAM-NORD

Document de présentation du budget final pour l'année 2024

RÈGLEMENT No 541 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 453 (INTERDICTON DE L’USAGE « ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE » – ZONE V2)

RÈGLEMENT No 540 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 453 (INTERDICTON DE L’USAGE « ÉTABLISSEMENT DE RÉSIDENCE PRINCIPALE » – ZONE V1)

Premier dépôt du porojet de règlement 537- Résidence de tourisme

Message et posters d'Intérêts Publique de la Sureté du Québec - Fraude des Aîné(e)s

Voici un lien video de la Sureté du Québec

Capsule SQTV :  https://youtu.be/MB64w4MS_TU

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 453 (MODIFICATION DES ZONE H7, C2 ET P2 ET CRÉATION DE LA ZONE H8)