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Liste des contrats de plus de 2,000$ lorsque l'ensemble des contrats comporte une dépense totale de plus de 25,000$ pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021

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Rôle d'évaluation foncière

en vigueur pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024

Municipalité de CANTON DE HAM-NORD
 

Voici les documents relatifs au budget 2022

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En 2021, l’ensemble des municipalités du Québec sera en année électorale (élections prévues le 7 novembre) et voici l’Avis public d’élection indiquant les grandes lignes explicatives sur les différentes étapes qui s’en...

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Veuillez cliquer le lien suivant pour consulter l'avis concernant la séance régulière du Conseil prévue lundi le 2 août qui a été déplacée le lundi 9 août 2021 à 20 heures.

Règlement modifiant le règlement de zonage # 453 (Ajout de la grille des usages et des normes - Zone AF-9)

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Veuillez cliquer le lien suivant pour consulter l'avis concernant la séance régulière du Conseil prévue lundi le 5 juillet qui a été déplacée le lundi 12 juillet 2021 à 20 heures.

RÈGLEMENT No 525 décrétant un emprunt de 333,163$ relatif au projet de développement domiciliaire de la rue Nolette - Phase II

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ.